Conditions d'utilisation du site SociumJob.com

Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les conditions selon lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le Service SociumJob.

Le présent document est un contrat conclu entre l’utilisateur du Service SociumJob, quel que soit son

profil : particulier, non-professionnel, et professionnel (l’« Utilisateur » ou « Vous ») et la Société (la

« Partie » ou les « Parties »).

La Société met à disposition des Utilisateurs, via le Site www.sociumjob.com :

• Des articles sur le thème de l’emploi et du recrutement ;

• Des fiches descriptives d’entreprises regroupant l’ensemble des informations (du texte, des

  images et vidéos) relatif à l’activité des recruteurs ;

• Des offres d’emploi de recruteurs ;

• Des interview métiers

Les Offres d’emploi. Le Service SociumJob diffuse des offres d’emploi éditées par des sociétés tierces (ci-après les « Recruteurs ») et permet aux candidats intéressés de postuler directement en ligne (ci-après les « Candidats »). En outre, la Société met à la disposition des Utilisateurs un moteur de recherche permettant de cibler des informations sur les entreprises ou les Offres d’emploi.

Les Candidats. Si vous êtes intéressé par une offre d’emploi diffusée via le Site www.sociumjob.com, vous pouvez directement postuler en ligne. Pour ce faire, vous devez compléter un formulaire en ligne avec des informations et documents concernant votre identité, votre parcours universitaire et professionnel, ainsi que votre motivation. Ces informations seront directement transmises au Recruteur concerné, qui vous tiendra informé des suites de cette candidature. La Société n’étant pas partie au processus de recrutement, le Recruteur est seul habilité à vous contacter.

Les Recruteurs. Si vous êtes Recruteur, nous vous invitons à vous rendre sur nos pages dédiées aux « Recruteurs » pour en savoir plus sur nos services. Si vous êtes intéressez, contactez nos équipes (notamment via l’onglet « Contact ») pour connaître nos conditions et modalités de vente.

Les conditions financières. Le dépôt de candidatures pour des Offres d’emploi accessibles via Site www.sociumjob.com est un service gratuit pour les Candidats. La diffusion des Offres d’emploi et l’accès à nos services sont payants pour les Recruteurs. Contactez nos équipes pour connaître nos tarifs.

L’accès au Site est conditionné au respect par l’Utilisateur des Conditions d’utilisation. En conséquence, par sa seule navigation sur le Site, l’Utilisateur est réputé avoir accepté, les CGU.s

Lorsque le Candidat postule à une offre d’emploi via le Site www.sociumjob.com, et coche en ligne la case “J’ai lu et j’accepte les Conditions d’utilisation du Service SociumJob”, il confirme accepter sans restriction ni réserve les Conditions d’utilisation. Si le Candidat est en désaccord avec l’un de ses termes, il est libre de ne pas ou plus utiliser nos services (en cas de modification des termes des CGU).

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les Conditions d’utilisation. Dans ce cas, nous publierons les nouvelles versions des CGU sur les pages de notre Site www.sociumjob.com

Dans le cadre de l’utilisation du Service SociumJob, l’Utilisateur s’engage à :

• Se conformer aux stipulations décrites dans les CGU et aux lois en vigueur, et à respecter les droits des tiers ;

• Ne communiquer que des informations, fichiers et autres contenus conformes à la réalité, honnêtes et loyaux ;

• Ne pas publier des CV publicitaires ou ayant pour but la promotion de produits ou services ;

• Ne pas divulguer via le Service Sociumjob des informations personnelles (textes, photos et vidéos) de tiers sans leur consentement ;

• Ne pas importer et diffuser via le Site www.sociumjob.com des propos ou des contenus illicites, et notamment tous contenus contrefaisants, diffamatoires,injurieux, insultants obscènes, offensants, discriminatoires, violents, xénophobes ou incitant à la haine raciale ; ou tout autre contenu contraire aux bonnes mœurs et aux règles de bienséance ;

• Ne pas intégrer et diffuser via le Site www.sociumjob.com du contenu qui serait contraire à la finalité de notre Service ;

• Ne pas communiquer ou envoyer, par l’intermédiaire du Site www.sociumjob.com, du contenu, quel qu’il soit, qui comprendrait des liens pointant vers des sites web illicites ou offensants ou incompatibles avec la finalité du Service SociumJob;

• Utiliser le Site www.sociumjob.com pour envoyer massivement des messages non sollicités (publicitaires ou autres).

En outre, le Candidat garantit expressément la véracité et la réalité des informations contenues dans sa candidature (profil, formation, expérience professionnelle, etc.).

Le contenu du Site www.sociumjob.com, notamment sa structure, son design, ses interfaces, les bases de données, les textes, les contenus numériques, les marques, les images, les vidéos, les musiques, tous éléments graphiques qui le composent, ainsi que les balises HTML de référencement (méta-tags) à l’exclusion du contenu appartenant aux tiers, sont la propriété exclusive de la Société. Ce contenu est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, par tout texte national ou international en vigueur applicable au droit de la propriété intellectuelle.

Vous êtes autorisé à représenter sur votre écran les pages du Site www.sociumjob.com uniquement pour consultation personnelle à titre temporaire et selon la finalité du Service SociumJob, telle que définie dans les Conditions d’utilisation.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation de tout ou partie du contenu du Site www.sociumjob.com sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de la Société, est interdite et serait constitutive d’une contrefaçon, sanctionnée notamment par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

De même, vous vous interdisez de :

• Procéder à des extractions par transfert temporaire ou permanent, ou d’utiliser par la mise à disposition au public, la totalité ou une partie substantielle en termes quantitatifs ou qualitatifs de notre Site et autres bases de données visibles sur notre Site, à des fins commerciales ou autres ;

• Extraire ou d’utiliser de façon répétée et systématique tout ou partie des informations visibles sur notre Site, lorsqu’une telle opération excède manifestement une utilisation normale et à titre privé du Service sociumjob ;

• Exploiter, commercialiser ou distribuer tout élément constitutif du Site www.sociumjob.com, notamment les informations visibles sur le Site www.sociumjob.com et toute autre base de données ;

• Utiliser des logiciels ou procédés manuels pour copier nos pages web ou pour enregistrer ou collecter les informations sur ces pages sans le consentement exprès préalable et écrit de la Société ;

• Utiliser des dispositifs ou logiciels aux fins de perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du Service SociumJob ; ou mettre en œuvre des actions qui imposeraient une charge disproportionnée sur nos infrastructures.

L’Utilisateur (ou Candidat) intègre et diffuse des contenus via le Site www.sociumjob.com (dossier de candidature, comportant le CV, la lettre de motivation, les textes, les images, etc.) (ci-après les « Contenus Utilisateurs »). A ce titre, l’Utilisateur est et reste titulaire des droits sur lesdits contenus. Toutefois, l’Utilisateur accorde à la Société, qui accepte, une licence d’utilisation non-exclusive et gratuite des Contenus Utilisateurs. Cette licence couvre les droits d’utiliser lesdits Contenus et de concéder des sous-licences d’utilisation pour les besoins de l’exécution du Contrat. La présente licence d’utilisation restera en vigueur pendant toute la durée du Contrat. A cette fin, l’Utilisateur déclare être dûment autorisé à accorder des licences d’utilisation des Contenus Utilisateurs transmis dans les limites définies dans les CGU.

Nous mettons en œuvre tous les moyens disponibles afin d’offrir aux Utilisateurs du Site www.sociumjob.com un service de qualité. Toutefois, nous ne garantissons pas que le fonctionnement du Service sociumjob sera ininterrompu, exempt de toute erreur ou sûr. De manière générale, nous ne garantissons ni l’exhaustivité ni l’exactitude du contenu et des informations proposés via le Site www.sociumjob.com. Nous ne garantissons pas que le Service SociumJob sera conforme aux besoins des Utilisateurs. Il appartient aux Utilisateurs de s’assurer qu’ils ont effectivement accès aux moyens techniques appropriés pour l’utilisation de nos services.

Nous nous réservons le droit de suspendre l’accès au Service sociumjob de temps à autres aux fins de réaliser des opérations de maintenance et de mises à jour du Site www.sociumjob.com. Nous nous efforcerons de réaliser les opérations de maintenance pendant les heures non-ouvrées et d’en limiter la durée.

7.1 Services proposés par la Société

Notre responsabilité ne pourra être recherchée au titre de l’utilisation que vous ferez du Site et du Service Sociumjob. Notre responsabilité ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation du Service SociumJob. Nous ne pourrons être tenus responsables d’aucun dommage résultant de l’utilisation du Service. L’utilisation du Service SociumJob est faite sous votre entière responsabilité.

La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute conséquence qui pourrait survenir au cours, ou à l’issue, de rencontres ou prises de contact entre des Candidats et des Recruteurs, à la suite à l’utilisation du Site et du Service Sociumjob.

La Société a pour seul objet de permettre aux Candidats de publier leur CV et des contenus associés et de rechercher un emploi et de constituer un profil permettant de bénéficier d’une visibilité auprès des Recruteurs.

Enfin, il convient de préciser que nous n’intervenons pas dans le processus de sélection des candidats. Dès lors, la Société ne pourra en aucun cas être assimilée à un employeur, un organisme professionnel, Cabinet de recrutement ou chasseur de têtes ou à un mandataire de ce dernier.

7.2 Contenus importés via la Plateforme

Nous n’exerçons aucun contrôle sur :

• Les Contenus Utilisateurs importés ou publiés via le Site www.sociumjob.com (leur légalité, leur caractère adapté, leur exactitude, leur pertinence ou leur actualité). Les opinions éventuellement émises au travers des contenus publiés n’engagent que leurs auteurs ;

• La capacité ou la qualité des Recruteurs ou Candidats.

Nous ne pouvons être tenus responsable des Contenus Utilisateurs importés. L’Utilisateur étant seul responsable desdits Contenus, la Société n’ayant qu’un rôle d’hébergeur technique desdits Contenus.

La Société n’a pas d’obligation générale de surveillance des données et des Contenus Utilisateurs ni d’obligation de suppression d’un contenu qui ne paraîtrait pas manifestement illicite, nonobstant son signalement.

7.3 Lien hypertexte

Le Site www.sociumjob.com peut intégrer des liens hypertextes en direction des sites web tiers, y compris des sites de partenaires commerciaux. Nous ne pourrons en aucune façon être tenus responsables des dommages directs et/ou indirects qui pourraient résulter de l’utilisation de contenus, données ou informations de toute nature, accessibles à partir desdits liens hypertextes. Il vous incombe de contrôler que les informations figurant sur ces sites web partenaires sont exactes, complètes et conformes à la réglementation. L’application des présentes CGU ne s’étend pas aux sites tiers.

7.4 Réseau internet et perte de données

Vous reconnaissez et acceptez que le réseau Internet, et plus généralement tout réseau télématique utilisé à des fins de transmission de données peut comporter des risques liés à l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et des risques de contamination par des virus. Aussi, nous ne pourrons être tenus responsable d’aucune perte ou altération de données, d’aucune perte de profit, de chiffre d’affaires, d’opportunité, de temps ou d’aucun dommage indirect, que ladite perte ou ledit dommage soit dû à une négligence, ou à toute autre cause, en lien avec l’exécution ou la non-exécution des Conditions d’utilisation.